Telephone : 06 99 46 76 04

E-mail : contact@nord-habitat-travaux.fr

Nord Pas de Calais

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Conditions Générales de Vente et d’Intervention

Nord Habitat Travaux est une SARL au Capital de 1500 euros, son siège social est situé au 9 rue Roger Salengro 59496 Hantay. Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille.

Nord Habitat Travaux société spécialisée dans l’externalisation du service commercial d’entreprises du bâtiment. Elle démarche de nouveaux clients pour le compte de ses prestataires.

En sollicitant Nord Habitat Travaux vous acceptez sans exception, les conditions générales de vente et d’intervention.

Article 1 : Conditions du Contrat

Seules sont valables les commandes dont l’entreprise accusera réception.

Article 2 : La mission de Nord Habitat Travaux

Nord Habitat Travaux effectuera un ou plusieurs RDV avec ses prestataires chez le client. Pour permettre un recueil d’informations complet afin que les prestataires effectuent les travaux convenus lors de la signature du devis.

Le devis est réalisé par le prestataire qui est le seul responsable de son contenu et des solutions proposées.

L’entreprise se réserve le droit de sélectionner les chantiers.

Article 3 : Obligation de Nord Habitat Travaux

Nord Habitat Travaux s’engage à fournir un devis au client dans les délais convenus avec celui-ci.
Pour évaluer et améliorer la qualité de nos services, un questionnaire de satisfaction est remis à la fin de chaque chantier.

Nos artisans sont sélectionnés par les critères suivants :
– Une ancienneté de 5 ans
– Visite de leurs chantiers réalisés
– Analyse de leurs bilans
– Contrôle des garanties décennales
– Ils s‘engagent à respecter notre charte qualité (Une copie de la charte qualité peut être fournie sur simple demande.)

Articles 4 : Obligations du Client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations nécessaires pour le bon déroulement des prestations.
Le client autorise Nord Habitat Travaux à prendre des photos avant et après les travaux effectués. Ces photos seront utilisées pour le site internet et la présentation à de futurs clients, sauf demande contraire lors de la signature du devis.
En fin de chantier, un questionnaire satisfaction sera remis au client. Il pourra être affiché sur notre site internet sauf demande contraire du client.

Article 5 : Maitre d’œuvre

Nord Habitat Travaux n’est pas une société à vocation de maitre d’œuvre.

Le client s’engage à l’entière responsabilité de la mission de maitrise d’œuvre, en cas de non souscription à un maitre d’œuvre. Nous rappelons que chaque devis est accompagné d’une option maitre d’œuvre.

Si le client souscrit à cette option Nord Habitat Travaux n’est en aucun cas tenu responsable du suivi de chantier.

Article 6 : Prix

Les prix des devis s’entendent nets et valable 3 mois.

Article 7 : Retractation

Le client bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours à compter de la signature du devis et devra le signaler par lettre recommandée avec accusé de réception. Le cachet de la poste faisant foi.

Article 8 : Responsabilitéde Nord Habitat Travaux

Nord Habitat Travaux n’est pas responsable de la conception, de la réalisation des travaux, ni du suivi, ni du financement des travaux, ni de la coordination du chantier. Toutes ces responsabilités sont assurées par les prestataires concernés.

Articles 9 : Utilisation des donnees personnelles

Nord Habitat Travaux ne divulgue en aucun cas les informations de ses clients.
L’entreprise s’engage à protéger la vie privée et les informations fournies par les clients.

Conformément à la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés ». Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à : contact@nord-habitat-travaux.fr ou par courrier à Nord Habitat Travaux 9 rue Roger Salengro 59496 Hantay en joignant une copie de votre pièce d’identité.

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